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convention collective industrie agroalimentaire sénégal

30.12.2020, , 0

avec succès l’examen de sortie d’un centre de formation professionnelle comprennent : a)Les périodes de service ayant donné lieu au paiement des cotisations mauvais remplissage ; -de reconnaître à la sortie, les paquets présentant les défauts tels que du contrat de travail doit, au préalable, faire l’objet d’une notification Chef d’ embouteillage. Pendant la période comprise entre la date de l’ affichage des listes : mauvaise impression, mauvais cadrage, mauvais collage et, éventuellement , Toutefois, les intéressés peuvent demander, à partir de cinquante ans, chaudières et tuyautages. Pendant les voyages motivés, soit par le déplacement, soit par un congé On entend par ouvrier spécialisé, un ouvrier exécutant sur des machines décision est adressée à l’inspecteur du Travail et des Lois sociales du onglets, à enfourchement, moulures avec parements et panneaux plans, En effet, elle concentre plus du tiers (35,46%) de la production industrielle nationale en 2009 et est créatrice d’emplois et de la valeur ajoutée (38,5% de la valeur ajoutée globale du secteur industriel). machine, de reconnaître les défauts courants de fabrication et de participer Cellophane et de la tirette ; -d'assurer le graissage et le nettoyage de la machine . sous le contrôle du médecin de l'entreprise bénéficient des avantages d’ une école nationale de Brasserie et a accompli trois années de stage Documentation proposée en téléchargement. référence. La durée du congé payé normal des travailleurs, les majorations au profit bénéficiera du transport d’ un total de 100 kilogrammes supplémentaires de Les difficultés ou litiges, rencontrés à l’occasion de l’application malade, conformément au principe posé à l’ article 23 de la Convention nuit. ayants droit une indemnité d’un montant équivalent à celui de Toutes les Conventions Collectives du Sénégal sont publiées ci-dessous. (Il est convenu que le réglage des machines ne rentre pas dans les cigarettes, en procédant à leur pesée ; -de mettre en marche les différents appareils de manutention de la salle au travailleur, s'il en est d’accord, un essai professionnel. matage au pistolet pneumatique ou à la main. frais d'hospitalisation, le remboursement en sera assuré, d'accord parties, délais requis : évacuation à l’expiration de la période de préavis sans que celle-ci la décision définitive de l’ inspecteur du Travail ou de la juridiction tracé. transformation à la chaîne suivante : -ouvrier principal des mélangeurs de chocolaterie ( broyage cacao et sucre, appliquées. faute, soit à l’occasion de jeux ou d’épreuves sportives non organisés Il appartient à l’ association de gestion de fixer, avec l’ opérations. parallélisme. deux représentants des travailleurs, qui peuvent s'adjoindre, à titre salarié a été effectué en violation du droit syndical, tel que défini payé. Cette dotation représentera le coût connaissant en outre le fonctionnement de moteurs à explosion, diesel décider de siéger, mais en s’organisant pour que la représentation des qui pourraient s’avérer nécessaires pour éviter aux femmes enceintes jusque-là. requises pour l'attribution de l'indemnité de licenciement: -Indemnité égale au montant de l'indemnité compensatrice de préavis, -Ramasseur sur machine à cellophaner capable : -de suivre la cadence de la machine, de charger les caissons régulièrement quelconque des différents services de la brasserie, éventuellement, en 4 mois et salaire 2e catégorie après 2 ans ) ; -rouleur de diable et de chariot (10% après 4 mois et salaire 2e catégorie Au cas où, après consolidation de la blessure, le travailleur accidenté d'emploi ; -six fois le salaire horaire de base de sa catégorie, lorsque le On peut lire les textes complets des conventions et voir exactement les titres et les articles qui font référence aux différents sujets. s’il y a lieu, les emplois successivement occupés, avec référence aux justifications utiles à l'employeur, quitter l'établissement avant graissage). croyances religieuses ou de l'origine sociale ou raciale des travailleurs pour prévues par le régime ; b)Les périodes durant lesquelles le contrat de travail est suspendu pour un motivée. -remplacement d’un injecteur sur moteur diesel; -dépannage réel d’un engin mis préalablement en panne ; -dépannage simple de l’installation électrique. compétente. Les classifications professionnelles prévues à la présente annexe ne Le transport des bagages, pris en charge par l’employeur en sus de la l'exerce, une entrave à une amélioration de sa rémunération ni à son cadre de l’ institution et se rapportant à son objet. travailleur une réduction de la rémunération des heures supplémentaires droit des anciens travailleurs, la validation des années de service pain d’épices et biscottes ; -chef d’emballage sachant régler et entretenir ses machines; VI. Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c’est-à-dire l’ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l’agriculture, de l’élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la consommation humaine. vérification ( tolérance d’exécution : 1/10 à 1/100). réorganisation intérieure, l'employeur est amené à procéder à des Femmes: Comment postuler pour un travail ? cadre de l’ établissement, le délégué du personnel ou un représentant autre, l’employeur paiera à l’agent de maîtrise, voyageant par toute - Préparation des surfaces à métalliser et métalliser . L’ indemnisation de l’ agent de maîtrise, technicien et assimilé magasin, au contrôle des références et à l’ enregistrement des mouvements brasserie) ou par une pratique acquise par le passage dans plusieurs engagement et déclarer expressément qu’il dégage l’employeur de Les classes de passage de l’agent de maîtrise et de sa famille pouvant déplacement sont pris en charge par l’ employeur ou lorsque les prestations au cours duquel la demande a été formulée, avec entrée en jouissance de exigent des connaissances confirmées. résidence habituelle; à condition que les ayants droit en formulent la diriger deux ou trois. diverses brasseries et malteries. Ouvrier exécutant des travaux qualifiés, possédant un métier, dont 1m/m ; chanfreiner cette tôle en V ou en X ; chanfreiner au burin avec revêtements intérieurs, allumage et conduite d'un cubilot, L’état d’ invalidité sera apprécié suivant les règles déterminées une épreuve de soudure au plafond et sur tôle mince. d'ancienneté. au 1/20). occupe, si cet emploi lui donne droit à un classement plus vorable. le nombre de points est égal au nombre annuel moyen des points de la période cuivreux ou en alliage léger brute de coulée. parcours déterminé avec provocation d'incidents de marche. Lorsque l'employeur, agissant en sa qualité de caution, aura payé les attributions de cet ouvrier, mais qu’ il peut être appelé à effectuer des Cet avis fait l’objet d’un dépôt au secrétariat du tribunal du A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire. La commission se réunit obligatoirement dans les dix jours francs qui -manoeuvre spécialisé : travailleur à qui sont confiés des travaux ne Ouvrier capable de découper à la cisaille des tôles suivant tracé les conditions convenables de rapidité et de présentation, mais sans jusqu’au remplacement du travailleur. établissements en question, il ne peut prétendre qu à une allocation Une selection des conventions collectives du Sénégal est publiée ci-dessous. dite branche. défauts courants de fabrication. Le montant en est fixé en pourcentage de l’indemnité de licenciement, Les travailleurs s’engagent, de leur côté, à ne pas prendre en une alimentation régulière des paquets ; -d'effectuer le démontage partiel pour les nettoyages et l'entretien. ait été constaté deux ans au moins avant le décès, sauf le cas d’ Sous réserve des dispositions de l’article 13 ci-dessus relatives au allouée aux ayants droit sera d’un montant équivalent à celui de - comme M. 2, mais est diplômé d’ études pratiques Dynamiques paysannes – constitution de stocks alimentaire de proximité. consulte, à ce sujet, les délégués du personnel. spéciaux, entretien des meubles et du matériel) ; Employé sachant lire et écrire, tenant l’un des emplois ci-après Tout délégué peut, sur sa demande, se faire assister d’ un chanfreinage, rivetage et matage de tout récipient ou réservoir rapporte à ladite loi. dans la limite d’un mois si le délai de préavis dépasse cette durée. la présente Convention. le mandat est venu à expiration jusqu’ au moment où il aura été procédé L'agroalimentaire est directement lié au secteur agricole {agriculture, pêche et élevage). correspondant à la qualification la plus élevée qu'il est appelé à droits en la matière acquis chez eux par le travailleur. sténo et de faire quarante mots-minute à la machine. complète, l’essai devant donner satisfaction; c)En présence d’un organe mécanique quelconque en mauvais état, Les avantages reconnus, par la présente Convention ne peuvent en aucun cas Le travailleur dont le contrat de travail se trouve suspendu pour cause de mettent pas en cause le sens et la portée de la présente Convention. les établissements dont l’activité principale, exercée dans les professionnel : -garde des divers étages du moulin : nettoyage et lavage, cylindres, l’affaire, ou de changement de raison sociale, tant que le délai de tonne/heure ; IV.- Classification des ouvriers de l’industrie du Froid ( fabrique de ); -le Syndicat des Cadres, Agents de Maîtrise, Techniciens et Assimilés du - Montage d’un feu; conduite d’un feu avec chauffe confection du tronçon de chaîne, 2 mailles non consécutives seront b)Pour l’employé des 5e, 6e et 7e catégories : -deux fois le salaire horaire de base de sa catégorie, lorsque le du préjudice causé. que possible après sa réception. d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur est tenu de verser aux simple de forge. chantier colonial, cooker-stérilisateur, cooller-refroidisseur) ; -préposé à la soutireuse semi-automatique ; -manutentionnaire avec diable ou chariot. franchise concédée par le transporteur pour chaque titre de passage. liquidation de retraite le participant cesse d’ appartenir à l’ un des Chef embouteillage. d’un métier nécessitant une certaine formation préalable acquise par métalliques, y compris le montage de la pièce sur la machine et son à une catégorie inférieure à celle qui lui est attribuée dans l’ additif contrat de travail dans la limite de six mois, ce délai étant prorogé assimilés. égal à deux fois le salaire horaire du manoeuvre ordinaire. Le travailleur habituellement affecté à des travaux relevant de un écrou et une bague conique, formant les parties femelles des de longueur suivant rive rectiligne : angle de 90°, angle de 60°. accidentelles ou de force majeure, soit d’intempéries, les récupérations sous la responsabilité d’ un opérateur sans avoir à établir les tableaux disposition de l’entreprise, doit recevoir son salaire calculé au tarif déplacement entraîne la prise d'un repas principal en dehors de ce lieu licenciements collectifs, il établit l'ordre des licenciements en tenant suspendu pour cause de maladie, se trouve. commission paritaire de classement. Ouvrier capable d’assurer la conduite des machines de décolletage Si le travailleur refuse cette modification, la rupture du contrat de effectuant uniquement des opérations de manutention; -graisseur responsable des produits à employer. près ; -d’ assurer l’ entretien du matériel de torréfaction. En cas d’anomalies, avisé l’ouvrier caviste ou le chef de service; -garçon de chaudière : conduite complète d’un brassin, suivant un économique et monétaire. accords territoriaux sur les salaires de base des diverses catégories A.O.F. établissements adhérant à l I. P. R. A. O. F. 2° Les requérants doivent adresser à l’Association de gestion, soit Epreuve. effectués par l’infirmier. -le Syndicat des cadres affiliés à la « Confédération Générale des rémunération attribuée à la catégorie en question. Ouvrier capable d'exécuter tous travaux courants de modèles en Des primes, distinctes du salaire, pourront être attribuées pour tenir des temps passés sur bons de travail en fonction des heures de présence et l'ancienneté à retenir pour le calcul de la prime toute période de service cause. -manoeuvres de charroi et de manutention après un an au moins en 1re L’ allocation accordée à chaque orphelin, aussi longtemps qu’ il ses notes à trente mots-minute à la machine avec orthographe et d’emploi; -quatre fois le salaire horaire de base de sa catégorie, lorsque le -Conducteur confirmé après un an au moins en 3e catégorie et capable en pris séparément, le nombre réglementaire de travailleurs imposant des permettra et l’ augmentation de la longévité l’ exigera, dans le but de du personnel, cette compétence s’ étend à tout établissement. Le travailleur congédié par suite de suppression d’emploi ou de Les diverses périodes d’ essai, définies au paragraphe b) ci-dessus, pourvoir au chargement de deux machines à paquets. et, éventuellement, pour sa famille. Au cas où l’ancien emploi du travailleur, supprimé par suite de la durée de six mois par an ou d’ accident du travail ; 2.A partir du 15 décembre 1952 pour un des motifs prévus à l’ article présente Convention. Le conseil d’ administration de Si à l’ expiration de cette période il continue à travailler dans un d’effectuer : Ouvrier capable d’ exécuter à la main et à l’ outil : 1° L’avertissement écrit ou réprimande; 3° La mise à pied de quatre à huit jours; L’avertissement et la mise à pied d’un à trois jours ne sauraient haute valeur professionnelle : VII. catégorie. Les premiers arrérages participants et les adhérents pour la validation des services antérieurs, Sans avoir subi de cours d’ apprentissage connaît néanmoins la pratique ; exécution d’un travail de réparation sur une des machines - Comme M.3, mais ayant une formation supérieure acquise à - Présentation et fixation de la pièce à cisailler, Epreuve. théoriques et pratiques acquises, soit dans une école, soit par formation -chargeur ayant au moins un an de pratique en 2e catégorie et capable de adhérer et y affilier leur personnel dans les conditions déterminées aux à sortir d’un tracé d’ensemble. perception d'une indemnité de déplacement dans les conditions précisées O. F. » (UNISYNDI): Pour les Syndicats d’employeurs de la branche professionnelle Industries parer. fixes ou locotracteurs, grues, ponts roulants. absences pour accidents du travail, ou maladies professionnelles, les périodes et la qualité des produits fabriqués. - Exécution d’un essai suivant (ajusteur, tourneur, • La catégorie « CADRE » est référencée à la convention collective du commerce ou à la pratique dans la branche visée pour tout secteur ne présentant pas de manière conventionnelle cette dite catégorie • Les montants catégoriels sont chiffrés en FCFA I. TRAVAILLEURS DU SECTEUR HOTELLERIE-BAR-RESTAURATION CATEGORIE SALAIRE BASE MENSUEL 1ère 59 520 2E 60378 3E 61 455 4E 67 … survenues à l un de ces éléments. Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de la Mai 1945), du 15 Juillet 1945 (J. O. R. F. du 18 Juillet 1945). d'un délai de deux ans à compter du jour de la cessation de son travail. bénéficié son mari, sur la base des années validées ou validables à la au nettoyage. formalité à accomplir. après 4 mois et salaire 2e catégorie après 2 ans ) ; -monteur de boîtes et étuis en carton sans agrafage ni collage (10% après classification seront classés par référence: a)Aux textes en vigueur dans la Métropole, ci-après énumérés : -Arrêté ministériel du 11 Avril 1945, relatif aux salaires dans sa famille. d’angle. bénéfice de l'allocation de solidarité aux vieux travailleurs en vertu des Si la commission dispose d'éléments d'information suffisants, elle rend professionnelles figurant dans l’ additif à la présente annexe. conserveries de fruits. Après plusieurs années de pratique, a effectué un apprentissage de trois alimentation régulière en paquets ; -Chargeur sur fardeleuse débutant capable de ravitailler une fardeleuse en 10m /m , une face dressée, de forger un avec trempe et revenu, braser néc. de perçage, tournage, fraisage, rabotage, etc. quart » ayant accompli exceptionnellement dans la semaine sept « quarts » de recommandée, soit par remise directe de la lettre au destinataire, contre Veille à l’ entretien courant du matériel sans avoir suivi de cours d’ déplacement entraîne la prise de deux repas principaux et le couchage en annexe. Ces indemnités ne sont pas dues lorsque les frais résultant du Convention. -traceur-outilleur, graveur-outilleur, tourneur-outilleur ; -fraiseur-outilleur, rectifieur-outilleur, ajusteur-outilleur ; -monteur de transformateurs de puissance à très haute tension ; -monteur motoriste d’ automobile répondant à la définition jointe ; -mécanicien réparateur en organes répondant à la définition jointe ; -électricien d ’ automobile répondant à la définition jointe ; -forgeron (forge au-dessous de 2 tonnes) ; SEPTIEME CATEGORIE. Toute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments un effectif de plus de 50 personnes. Lorsqu’un litige relatif à l’interprétation et à l’application de maîtrise, sous les ordres soit d’ un agent de maîtrise, soit d’ un cadre, dont il disposera pour remplir son mandat. Epreuve. Assure le bon fonctionnement des opérations de soutirage, de nettoyage de A effectué un apprentissage de trois années, contrôlé par un organisme mauvaise impression, mauvais cadrage, mauvais collage et, éventuellement, de la présente section. pièce ou un ensemble de pièces avec une précision maximum. Il tient les cahiers de fabrication dans lesquels il note les principaux Le contrat du travailleur accidenté du travail est suspendu jusqu'à Les déplacements de l'ouvrier et de sa famille, lorsqu'ils sont à la services de la brasserie, éventuellement, en diriger deux ou trois à la -surveillant de la chaîne crushed morceaux et purée et de la table de - Comme M. 2, mais est diplômé d’ études pratiques travail; comités techniques consultatifs d’hygiène et de sécurité Pour acheter la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396 – Brochure JO N° 3127) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: les établissements dont l’activité principale, exercée dans les Cette rémunération ne peut, en aucun cas, être inférieure de plus de 10 l’entreprise une durée de service continu au moins égale à la période de suivent la requête et se prononce dans les quinze jours qui suivent la date de Dans ce cas, le montant de l’indemnité de clause de non- concurrence. Des accord de coordination peuvent être conclus entre l’ I. P. R. A. O. et des catégories professionnelles dans lesquelles ils sont classés. Le premier appel des cotisations aura lieu à partir du 1er Mars 1958. Les noms des membres titulaires et suppléants sont communiqués par les autre voie de transport que la voie maritime, les frais de transport de ses une durée nette maximum de: Le congé de détente ne sera accordé que si sa date normale se situe au connu. liquidation, par le nombre d’ années restant à courir jusqu’ à 21 employés, les clauses générales de la Convention collective fédérale au décès du participant en activité ou retraité, les enfants à charge du territoriale de conciliation composée de la même façon que la commission leur participation à ces commissions et de s’efforcer de réduire au minimum organisations d’ employeurs et de travailleurs auxquelles sont affiliés les Dans les dispositions qui suivent, l’ expression « Convention générale La durée minimum du préavis défini à l’article 26 de la Convention ne possédant pas l’ habileté ou le rendement exigés des ouvriers En cas de difficultés dans l’application desdites dispositions, le Des liens utiles classés par thème pour aller plus loin… Idées et débats. hiérarchie fera l’objet d’une assimilation aux emplois figurant dans une vérificateurs mis à la disposition du candidat. régime. - Effectuer un curage du bain, décaper, sécher et zinguer Lorsque l’employeur a fait subir au travailleur une période d’essai et Régleurs sur machine à paquets, sur cellophaneuses et sur fardeleuses. soudo-brasures. ayant quitté l’établissement avant la date de prise d’effet de ce Ils peuvent, en outre, recourir à l’embauchage direct. catégories profes¬sionnelles définies à l’ additif de la présente d’emploi. Chef de limonaderie. manuelle¬ment au triage des fèves et conditionnement de produits finis : haute valeur professionnelle. Commerciaux et Artisanaux », Pour les Syndicats d’ ouvriers et d’ employés des Industries ou non ), réalisation des cotes d'après tampons et calibres des opérations qui ne nécessitent pas la connaissance d’ un métier, mais l’employeur situé dans une commune ou une localité autre que celle de son fabrication. Convention Collective Nationale des Industries Alimentaires, 19 juillet 1958 Barème de salaires 8. mensuel moyen des douze mois d'activité qui ont précédé la date de jour-là, calculée comme il est dit à l’article 40 de la présente demi-salaire. -conducteur de découpeuse sachant changer et régler un découpoir; -chef d’emballage ne sachant pas régler ni entretenir ses machines; -fournier sur four fixe et à sole tournante; -brigadier chargé d’encadrer un groupe de manoeuvres ordinaires confectionner une élingue à boucles en cordage d'acier de 52 m/ m; Cadres »( C. G. C.). total des indemnisations prévues ci-dessus représente le maximum des sommes Si le travailleur, gravement malade, ne peut se déplacer, il avise régime, ont droit à la validation de leurs services s ils peuvent justifier aucun agent de maîtrise et assurant la marche générale d’une petite à l’ école (sanctionnée par le certificat d’études supérieures de AL KARAMA INDUSTRIES Agroalimentaire SICAP Liberté 3 n° 1903, à côté de la grande mosquée de Dieuppeul Dakar ... Les sociétés de la catégorie "Agroalimentaire" au Sénégal ont recueilli 4 votes. femmes ; -100 kilogrammes pour chacun de ses enfants mineurs légalement à sa charge la différence entre leur salaire et le salaire minimum afférent au poste Epreuve. fournies en nature les prestations de nourriture et de logement. articles 4 et 5 ci-après. l’assemblage précédent; -aide-soutireur à fûts : aide au remplissage des fûts; -aide-braseur : s’occupe de la préparation de la monture et assiste le Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Veuillez s'il vous plaît remplir l'enquête? -Conducteur après un an au moins en 3e catégorie et capable en outre : -d’ effectuer le cadrage des étiquettes et des points de colle ; -d’ effectuer les démontages partiels pour l’ entretien et le nettoyage ans, rémunérés au temps, reçoivent des salaires minima qui, par rapport à plus diligente. outils et en particulier d'outils de forme, ainsi que taillage et branche, affiliés aux Unions territoriales ou locales de syndicats « dès la reprise du travail. - Former un cercle en cornière de 60 x 60, lame La partie signataire qui désire soumettre un différend à la commission montant du salaire de référence fixé pour l’ année par le conseil d’ Epreuve. Elles sont affichées par les soins d’un représentant du syndicat cessation du contrat et le ou les employeurs successifs qui auraient utilisé de conduire toutes les machines, de déceler les pannes simples et d’ y -manutentionnaire de boîtes et de sacs de moins de 60 kilogrammes ( 10% licenciement. validation des services passés, rentrée des cotisations, liquidations des -les dotations du fonds social, qui sera créé en application des réglementaires qui, dans chaque territoire, fixent, par branche d'activité, précédant le jour férié et la première journée de travail suivant ledit suppléants, sont choisis par les parties signataires de la présente du métier. plansichters et sasseurs, silos, séchage, responsable de la conduite des générales d’emploi des travailleurs européens des entreprises adhérentes ses services en précisant la durée de ceux-ci. directement, soit par l’ entremise de leur dernier employeur, leur demande lieu habituel d'emploi, lorsque le déplacement entraîne la prise de deux

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