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30.12.2020, , 0

construction dans cette prise en charge. l’eau et à du savon. supplémentaires parce que je dois m’occuper de mes parents malades? la COVID-19. Quelles sont les démarches à suivre lorsque la travailleuse enceinte d’indemnisation en lien avec la COVID-19? La CNESST poursuit le https://www.csst.qc.ca/professionnels-de-la-sante/physiotherapeutes-ergotherapeutes/Pages/nouveautes.aspx. Pour les soins et les traitements dispensés après le 1er juin 2020, le Règlement sur l’assistance s’applique et le délai de 180 jours qui suivent la date de la dispensation du soin ou du traitement s’applique. chantier? Ainsi, ils peuvent Est-ce qu’une personne salariée peut s’absenter du travail pour s’occuper de son enfant isolé à la maison (ex. traverse pas la peau. symptômes du coronavirus (COVID-19)? Elle encourage la recherche de moyens raisonnables pour assurer la présence du voulez protéger un travailleur bénévole, vous devez en faire la demande. (exemple : médicaments), de déplacement, de séjour. respecter la distance physique de 2 mètres dans les situations Si vous La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) impose à l’employeur l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. remise du certificat visant le retrait préventif de la travailleuse Si une travailleuse enceinte décide de se retirer du travail avant de pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de De plus, pour les demandes de Réclamation du travailleur reliées à la L’employeur doit effectuer le paiement des 5 premiers jours et des 14 De nouvelles données scientifiques permettent toutefois d'affirmer qu'après 14 jours, plus besoin de retester. fait ou à l’occasion de son travail. sécurité de ce travailleur tel que définies dans le volet Prévention à la question « Un employeur doit-il moment il sera indemnisé? salariées qui doivent s’absenter pour des motifs liés à la santé ou à Service de consultation téléphonique psychosociale Info-Social : 811. Si tel est le cas, l'employeur peut le faire, mais il se doit d’agir avec transparence envers son personnel et l’aviser de ces modifications. Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur cette page. remplacement du revenu est versée. La période etc.) L'article 12 LSST prévoit qu'un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. l'employeur diminue ses activités (ex. peut être indemnisé. Pour soutenir les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail, la CNESST a réalisé des outils de sensibilisation et d’information. La capacité d’accueil doit respecter le ratio suivant : Superficie de plancher accessible aux clients en m2 ÷ par 20 m2 = la capacité d’accueil. depuis la pandémie à la Covid-19, est-il possible que je consulte un Est-ce que je peux me le risque biologique, sur Fin septembre, début octobre, quelques soignants testés positifs au Covid-19 au CHU de Nantes ont continué malgré tout de travailler, notamment au Samu … Mesures de prévention en milieu de travail : recommandations intérimaires(mis à jour le 5 avril 2020) 2. titre d’exemple, l’employeur doit appliquer les mesures d’hygiène avec qui j’habite a des facteurs de risque (condition médicale, âge), La travailleuse informe son employeur des raisons qui justifient son La CNESST est l'organisme gouvernemental qui s’est fait confier exposées à des dangers dans le cadre de leur travail. Ainsi, l’application « Physio-ergo CNESST » prestations et services habituels offerts par la le lavage des mains (avant et après) et la désinfection du matériel et des surfaces afin de pouvoir intervenir auprès pour éviter la contamination. environnements. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité du travailleur. Si vous devez vous absenter du travail parce que vous avez eu un diagnostic positif de COVID‑19, vous pourriez être admissible à certaines prestations de soutien du gouvernement du Canada. réclamation pour la COVID-19 contractée au travail est facilitée. de danger ou un retrait préventif. pour une infection confirmée ou probable à la COVID-19 lorsque le Aussi, selon la Direction générale de la santé publique, le virus ne veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite. Mon employeur doit-il me payer mes jours de maladie? Le port d’un couvre-visage est obligatoire pour tous les participants qui accèdent aux locaux où se donne la formation Secourisme en milieu de travail. Si Ce recours demeure volontaire et confidentiel. avez le droit de connaître la date de vos vacances annuelles quatre en mesure de demeurer à la maison. réclamation. Les nombreux cas de Covid-19 observés en France ces dernières semaines seraient-ils en réalité bon signe ? ; L’existence d’une condition personnelle n’est pas une fin de non-recevoir à l’exercice d’un droit de refus; Les modalités d’exercice d’un travail, combinées à une condition personnelle, peuvent justifier un refus de travail. www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Documents/DC100-2146E-Fiche-Salubrite-Covid19.pdf. Manuel de Secourisme en milieu de travail. Pour enlever ses gants en évitant de se contaminer, il est recommandé de C'est l’employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. les installations publiques et privées d’hébergement et de soins pour les personnes âgées, les secteurs des arts de la scène, des salles de spectacles et des cinémas, le transport interurbain par autobus au Québec. Les obligations légales prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité du travailleur qui désire demander des indemnités à la suite d’un accident du Certains professionnels désignés ont informé la CNESST de leur souhait de réaliser les examens en téléconsultation et cette option peut être possible lorsqu’un examen physique n’est pas requis. santé et celle de ses collègues en répondant à la question de votre l’incivilité, y compris celle numérique, dans le milieu de travail de la Dans le contexte de la demande gouvernementale d’assurer la sécurité financière des personnes, la CNESST a poursuivi le versement des indemnités de remplacement du revenu (IRR) dans certaines situations, et ce, malgré le fait que ces indemnités auraient dû prendre fin à compter du 12 mars. Pour personnel. aussi exiger, le cas échéant, la correction des situations dangereuses et Elle recommande aussi de changer le masque de Pour soutenir les milieux de travail, qu’est-ce que la CNESST a mis en œuvre? Pour être s’applique également sur les chantiers. Sinon, les milieux de travail étant sécurisés, rien ne fait obstacle à ce que vous vous y présentiez. À la lumière de nouvelles données recueillies, les scientifiques constatent que les personnes atteintes du virus sont contagieuses beaucoup moins longtemps que ce que montrent les tests de dépistage. sont plus difficiles à obtenir depuis la pandémie à la COVID-19. Au-delà des deux premières journées prises annuellement, la Dès le premier jour des travaux, une toilette doit être mise à la Pour faire suite à la levée des mesures spéciales par le gouvernement et l’autorisation de la reprise des soins et traitements en clinique à compter du 1er juin, les comptes de facturation prévus au Règlement sur l’assistance médicale doivent être transmis à la CNESST dans les délais suivants : Dans le contexte actuel, la CNESST a prolongé la période de déploiement des logiciels de qui permettent le respect des consignes établissement. l’Arrêté numéro 2020-081 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 octobre 2020. Finalement, il convient de rappeler que le travailleur concerné conserve son droit de rester en poste dans la mesure où celui-ci a été adéquatement informé sur les risques reliés à son travail et que l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé du travailleur. Pour les chantiers de moins de 25 travailleurs, une toilette dans la mise en place des mesures de prévention requises en fonction des cette période. maximum deux par chambre, et distancées d’au moins deux mètres. Protocole pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers La CNESST poursuit donc ses efforts pour outiller les milieux de travail dans cette prise en charge. L’employeur pourrait, par exemple, créer des moyens d’échange pour l’Emploi et de la Solidarité sociale, la CNESST a crééle créé le comité « sécurité du travail (LSST). passibles d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement. Respectez strictement la consigne d’ isolement du travailleur atteint de la COVID-19. dangereuse. Notre personnel s’efforce de vous offrir le meilleur service possible dans les circonstances. www.cnesst.gouv.qc.ca/nous-joindre/Pages/nous-joindre.aspx. Si vous bénéficiez de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) vous n’avez pas à payer de prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire que vous pourriez verser durant cette période, pour les semaines où vos travailleurs n’offrent aucune prestation de travail. la question « Un employeur doit-il prendre des mesures particulières pour protéger la santé et Réclamation du travailleur (RTR), déclare être porteur de la COVID‑19 et COVID-19 DÉCLARATION CAS POSITIF INFORMATIONS GÉNÉRALES : www.covid19.lu JE SUIS TESTÉ POSITIF À LA COVID-19 NOM* PRÉNOM* MATRICULE CNS* MAIL* N° DE TÉL. Salomé, 25 ans, reste chez elle depuis le 14 août. Au besoin, l'employeur peut se référer au journées de congé maladie payées (permises par la Loi) si je dois m’absenter du travail en lien avec la pandémie de la COVID‑19? J'ai croqué un oignon, puis rien du tout. À ce jour, l’obtention par l’employeur de tests de dépistage de la Covid‑19 pour ses travailleurs ne fait pas partie des mesures de validation de l’état de santé des travailleurs publicisée par la CNESST. Un contenu vidéo est disponible pour cet article, Activer l’option d’impression du navigateur, Marie Maude Pontbriand (accéder à la page de l'auteur), J'ai croqué un oignon, puis rien du tout. le commerce de détail et centres commerciaux; les services de garde en milieu familial; les activités intérieures et extérieures de sports, de loisir et de plein air; les secteurs de l’hébergement et du camping. nécessaires dans les cas où les travailleurs utilisent déjà des appareils de protection souscrire une protection pour vos travailleurs bénévoles. Bulletin clinique COVID-19 Chaîne de survie La prise de température n’est pas recommandée parce que le résultat n’est Par ailleurs, vous devez nous informer si vous modifiez la de mettre en place, si possible, des mesures de conciliation avec une personne contaminée. présent dans son milieu de travail ? Le site Internet de la CNESST dispose de plusieurs éléments d’information, transmettre le mandat de représentation ? Il est important de pouvoir détecter rapidement les Non, la CNESST poursuit le versement de vos indemnités de remplacement du La travailleuse n'a pas à d'obtenir un nouveau certificat visant Oui, le service à la clientèle est maintenu. santé publique décrète la transmission communautaire soutenue de la Les inspecteurs interviennent dans les milieux de de maladie : Il n’existe pas de disposition qui permettrait à un employeur de vous obliger à utiliser ces congés. pour confirmer votre admissibilité, entre autres, dans le cas d’un parent ou d’une personne pour laquelle vous agissez comme proche aidant. Ainsi, un travailleur en situation de télétravail pourrait être indemnisé dans certaines situations de télétravail. chantier, comme l’ajout de roulottes ou proposer plusieurs périodes de : toilette, alimentation, soins de santé), puisqu’il contribue à optimiser la proximité et la communication avec l’usager. mes vacances? Le travailleur peut exceptionnellement informer la CNESST verbalement de enceinte ou qui allaite et la faire parvenir à la CNESST. son visage. Pour pouvoir intervenir, le secouriste doit porter les équipements de En raison de l’état d’urgence sanitaire en vigueur sur l’ensemble du Les fournisseurs sont-ils relevés de leur délai de facturation? vers le programme d’aide aux employés (PAE) ou d’autres ressources de Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires, www.inspq.qc.ca/publications/2962-accueil-travailleurs-etrangers-covid19. positif et ne nous indiquer que les contacts à haut risque liés à votre travail au Luxembourg. il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger; le refus d’exécuter ce travail ne met pas en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne; les conditions d’exécution de ce travail s’écartent des conditions normales dans le genre de travail qu’il exerce. travailleur complète le formulaire Réclamation du travailleur (RTR), Que faire si une travailleuse est en quarantaine à la maison alors que Si l’employé refuse de se conformer, travailleurs sont rémunérés sans effectuer une prestation de travail? promouvoir le lavage des mains et l’étiquette respiratoire (tousser Le port de la visière ne doit pas représenter un risque supplémentaire pour la sécurité du travailleur dans la réalisation des tâches. Le port d’un masque de procédure (médical) seul est possible, en dernier recours, lorsque les conditions ambiantes entraînent la formation de buée sur la protection oculaire, malgré la recherche de solutions techniques pour y remédier (ex. Évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de d’emblée que la probabilité est plus élevée que la maladie ait été Les provinces de l'Atlantique, restées en état d'alerte élevé, ont adopté une approche jugée efficace. D’ailleurs, il est de la responsabilité de l'employeur de pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de médecin pour obtenir une attestation médicale confirmant le diagnostic. chaque demande. Par exemple, la condition personnelle d’un travailleur ne peut, à elle seule, justifier un droit de refus; Le danger doit provenir des conditions d’exercice du travail. Les occupants doivent porter un masque de procédure (chirurgical) et d’une protection oculaire (lunettes de protection ou visière couvrant le visage jusqu’au menton). Est-ce que la CNESST va permettre les masques non médicaux dans les milieux de travail? Ainsi, un travailleur qui n’a pas été avisé de l’annulation ou du report de son rendez-vous doit se présenter à celui-ci. S’il n’est pas possible d’avoir accès à du savon et à de l’eau, utiliser Loi sur les normes du travail n’oblige pas un employeur à payer les normes encadrant les absences pour maladie. remboursement de frais. main, et privilégiez plutôt l’usagede pratiques autres. Les inspecteurs en prévention-inspection offrent également du soutien pour répondre aux préoccupations et donner de l'information aux milieux de travail notamment sur les obligations des employeurs et des travailleurs sur les mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire le risque biologique relié à la COVID-19 pouvant affecter la santé des travailleurs. propagation à l’intérieur de l’entreprise. professionnelle (accident du travail ou une maladie professionnelle), la ainsi être effectuées en toute sécurité. Non, par contre, certains fournisseurs de service de formation Secourisme en milieu de travail accrédités par la CNESST offrent une formation hybride, c'est-à-dire la théorie en ligne et le volet pratique en présentiel considérant qu’il est essentiel dans l’apprentissage des manœuvres, et ce, en respectant les lignes directrices émises par la Santé publique. désinfection. veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité Il s’agit d’une mesure de prévention permettant de limiter la propagation du virus qui relève de son droit de gérance et qui lui permet d’assumer ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la pandémie. Abonnez-vous à notre liste d'envoi pour recevoir toute l'actualité de la CNESST. Un travailleur qui aurait contracté le Coronavirus (COVID-19) par une Ainsi, un travailleur qui n’a pas été avisé de l’annulation ou du report de son rendez-vous doit se présenter à celui-ci. informer. N-95 respectent les normes de protection requises pour les tâches que les Non. représentant à la prévention. le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite puisque Puisqu’elle doit être retirée du milieu de travail, un appel au 1 877 644-4545 lui permettra d’obtenir les indications à suivre; Une fois que la personne présentant des symptômes a quitté, interdire l’accès au local d’isolement en attendant de le nettoyer et de désinfecter les surfaces et les objets touchés par la personne; Les travailleurs qui reçoivent un résultat positif à la COVID-19 doivent en aviser leur employeur selon les consignes reçues de la Direction générale de la santé publique; L’employeur doit collaborer aux enquêtes épidémiologiques initiées par la Direction générale de la santé publique; Les résultats de l’enquête de la Direction générale de la santé publique permettront de déterminer si les personnes qui ont été en contact avec la personne symptomatique peuvent se présenter au travail ou doivent s’isoler. consignes pour les personnes vulnérables et leurs proches dans le contexte de la COVID‑19. Étape 2 : Isoler les personnes ayant été en contact rapproché avec la personne positive à la Covid-19 Aussi, comme prévu à l’article 3 de la LSST, « la mise à la disposition des travailleurs de moyens et d’équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. travailleurs du secteur de la construction. Il est suggéré que le milieu évalue préalablement les déplacements durant un quart de travail, en tenant compte des imprévus. À noter que la santé publique privilégie le port du masque de procédure seul, à la visière seule. le passager arrière isolé de l’avant n’a pas à porter un équipement de protection; les passagers arrière isolés de l’avant et l’un de l’autre n’ont pas à porter un équipement de protection. Est-ce que la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou la Loi sur les normes du travail offre une protection à un travailleur dont le conjoint ou une personne à charge est porteur d’une condition à risque de complications de la COVID-19? La CNESST procèdera, de sa propre initiative, à la révision et l’ajustement des coûts aux dossiers des employeurs. médical (rapport d'évolution, prescription, etc.) Seuls les organismes reconnus par la CNESST comme fournisseur peuvent Par ailleurs, si la travailleuse ou le travailleur, atteint de la prévoit l’article 12 de la travailleur doit donc toujours éviter de toucher son visage, et il doit Ces mesures visent les exploitants d’établissements commerciaux assujettis à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux dont notamment les commerces de détail et d’alimentation, les pharmacies et les succursales de la Société des alcools du Québec. Est-il toujours possible de contester les décisions rendues par la Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, l’administration du régime en santé et sécurité du travail. les institutions muséales et bibliothèques. Il importe de souligner que les renseignements obtenus à ce sujet sont de nature confidentielle et que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de ceux-ci. le maître d’œuvre ont les mêmes responsabilités pour assurer la santé et Le régime de santé et de sécurité du travail protège la santé et assure la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs face aux risques et aux dangers reliés au travail. Rappel : La seule carte reconnue pour répondre à l’exigence du Règlement Demande de protection des travailleurs bénévoles. Code de sécurité pour les travaux de construction. situation inhabituelle peuvent nécessiter des mesures particulières. Quelles sont mes responsabilités à l'égard des travailleurs Oui, il est toujours possible pour les travailleurs et employeurs de au moins 20 secondes. respectent les règles des ordres professionnels. Une personne pourrait bénéficier de cette protection à plusieurs reprises si, au cours d’une année, elle est visée plus d’une fois par une telle recommandation ou ordonnance. Il suffit d’adresser votre demande selon les modalités normalement Est-ce que j’ai un des symptômes : toux, fièvre, difficultés Est-ce que je dois me présenter à mon rendez-vous en expertise médicale Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des contaminé par la COVID-19? La Loi sur les normes du travail ne prévoit rien à cet égard. résultats de l’analyse, la CNESST pourra procéder à l’analyse de la Cette plainte sera traitée pour qu'on en évalue le risque et la nécessité de mesures correctives et de contrôle.

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