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30.12.2020, , 0

Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 3,90 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales. Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Durée du stage. La rémunération minimale ne s'applique qu'à ceux dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme (entreprise, administration, association, etc.) Emploi Stage Droit Des Étrangers. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Rémunération stage : qu'en est-il des cotisations sociales ? Son montant varie selon votre situation et la durée hebdomadaire de la formation. Les stagiaires dont la durée du stage est supérieure à deux mois doivent obligatoirement être rémunérés. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages. Une rémunération minimum pour ... J'ai commencé le fin janvier 2008 un stage de 6 mois pour l'obtention d'un master 2. Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. Ils deviennent des “fonctionnaires-stagiaires” et touchent un salaire qui équivaut à 1 827,54 euros brut hors primes éventuelles, soit … Rémunération stage master 2 : Je suis étudiant en Master 2 en Université sur Toulouse.Je dois pour terminer mes études faire un stage de 5 mois minimum e Stages : obligations de l'employeur » sera mise à jour significativement. Tout stage définitivement interrompu fait l'objet d'un régularisation globale selon le nombre d'heures effectuées. Une erreur technique s'est produite. Montant de la gratification. Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié. Le cabinet Baudet avocats accompagne des entreprises de toutes tailles (start-up, PME et grands groupes français et étrangers) et les cadres, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Il récapitule toutes les gratifications perçues pendant la période. Sélectionnez et adaptez vos choix en fonction des différentes formations. En d’autres termes, le stagiaire ne cotise ni pour le chômage ni pour la retraite. Didattica, orientamento, stage, mobilità internazionale, notizie Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Tout stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire à 2 mois consécutifs ou non, donne lieu au versement d'une gratification. « La plupart du temps, les entreprises rémunèrent de la sorte », affirme l’avocat Johan Zenou. Stage : minimum égale à 30% du SMIC (ce qui correspond à 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale). site. Ces avantages en nature sont exonérés de cotisations sociales pour l'employeur à condition que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,55 € en 2020. Quel salaire toucherez-vous en congé parental ? Sachant que leur nombre en entreprise ne doit pas dépasser 15 % de la masse salariale. Quelle rémunération pour un master 2 ? Pour un temps plein* du 1er janvier au 31 décembre 2020. inférieure à 2 mois. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. En cas de maternité, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Excelia est une école de commerce française, créée en 1988 à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle, et qui compte près de 3400 étudiants. Page 1 de 108 emplois. Quelle est la rémunération légale d’un stage ? devez Le stage, effectué dans la cadre de vos études, a un caractère gratuit : l’élève-stagiaire ne reçoit du maître de stage ni rémunération, ni argent, ni avantage en nature. Dans la loi, le stagiaire est payé au nombre de jours travaillés par mois, son salaire varie donc d’un mois à l’autre. La rémunération. Vous avez noté 5 sur 5 : Université du Maine - Le Mans. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période (3) Basée sur le SMIC applicable au 1er janvier 2018. La Rémunération publique des stagiaires (RPS) La rémunération publique des stagiaires (RPS) permet de percevoir un revenu pendant une formation suivie dans le cadre de stages agréés par l’État ou la Région. Soit une rémunération au même niveau qu’avant la … Trier par : pertinence - date. Rémunération : Conformément à l’article 4 de l'Accord Professionnel National relatif aux stagiaires des Cabinets d'avocats du 19 janvier 2007, les stages d’un master 2 d'une durée supérieure à 3 mois à temps plein donnent lieu au versement d’une gratification équivalente à 60% du SMIC. La rémunération est due à compter du premier jour du premier mois de stage. Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. 600,60 euros La durée du stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants. La rémunération en stage ne peut être cumulée avec la gratification due par un établissement public ou tout organisme de droit public, ou une administration. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit tout comme ce dernier respecter les règles de son établissement d'accueil (horaires et durée légale du travail). * Quel est le nom de votre association ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Trier par : pertinence - date. Ils peuvent ainsi enchaîner les stages et dépasser le quota de 6 mois par an. La maîtrise de la législation relative aux organisations du temps de travail est vivement souhaitée. Master 2 en Droit du Travail Idéalement, expérience juridique en Droit du Travail/droit Social au sein d'une structure industrielle ou en cabinet spécialisé en droit du travail. Mais cela dépend surtout de la discipline choisie ainsi que de l'établissement fréquenté. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, Les résultats affichés sont des annonces doffre demploi qui correspondent à votre requête. Le cas des bac +5 dans les secteurs de la finance, la banque, l’industrie pharmaceutique ou encore les cabinets d’avocats, selon l’avocat en droit du travail. Université Panthéon Assas (Paris II) ... de juin à décembre 2008, un stage de 6 mois suivi d’un CDD d’un mois, ... Elle a du se pencher sur des problèmes de droit européen ainsi que sur les aspects contractuels relatifs à … Ce dispositif concerne tous les étudiants de la licence 1 au master 2 (consulter la rubrique «CÉSURE») Stage facultatif : Cette possibilité est ouverte aux étudiants en Science politique à compter de la L1 et aux étudiants en Droit uniquement à compter de la L2. Durée du stage. 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ainsi, pour les stages de plus de 3 mois, les gratifications sont les suivantes, en fonction de leur niveau d'étude (atteint ou en cours) : Licence : 40 % du SMIC (soit 512.03 € par mois si la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail) Elle est due dès le 1er jour de stage, et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage. Essayez ultérieurement. Beaucoup. De même pour l’impôt sur le revenu, la gratification est imposable si elle dépasse un Smic annuel. La rémunération en stage ne peut être cumulée avec la gratification due par un établissement public ou tout organisme de droit public, ou une administration. Dipartimento di Scienze della Salute. Dipartimento di Scienze del Farmaco. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Trier par : pertinence - date. « C’est devenu une obligation légale, selon le principe de non-discrimination », affirme l’avocat en droit du travail. Amorcée en 3e année de licence (L3), la réflexion sur le projet professionnel se concrétise en master. Nous vous disons tout dans cet article. Le montant versé par l'organisme d'accueil est fixé : Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 3,90 €. newsletter en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque communication provenant de soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois, soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage. Le montant minimal brut de la gratification de stage des élèves avocats stagiaires est calculé en fonction de l’effectif du cabinet. Avviso di selezione per il conferimento, mediante contratto ex art. Rémunération stage : qu'en est-il des cotisations sociales ? Vous êtes à la recherche d'un emploi : Stage Droit Social ? Le stagiaire peut bénéficier de certains droits et avantages des salariés (accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité social et économique et social - CSE, par exemple). Ce qui représente 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement. notre Société. L'effectif étant arrondi à l'entier supérieur. Les résultats affichés sont des annonces doffre demploi qui correspondent à votre requête. La rémunération pendant la formation : les demandeurs d’emploi sont indemnisés peuvent percevoir leur allocation ; ceux en stages agréés par l’État ou la Région peuvent être rémunérés. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Sa durée est limitée à 3 ans. Pour un temps plein* du 1er janvier au 31 décembre 2020. inférieure à 2 mois. Soit elle procède à un versement mensuel identique, soit à un versement mensuel basé sur les heures réellement effectuées au cours du … UNICEF recrute un spécialiste de la publicité externe – Politique sociale (Protection sociale), CNO, Accra, Ghana Job no : 537095 Contract type : Fixed Term Appointment Level : NO-2 Location : Ghana Categories : Social and Economic Policy Apply here UNICEF works in some of the world’s toughest places, to reach the world’s most […] Si cette modification a lieu en cours de stage (par exemple pour un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février), la convention doit explicitement prévoir une revalorisation de la gratification en fonction du changement du 1er janvier. Tu auras effectué alors 10 semaines de stage au total. « Même en suivant une formation Pôle emploi, on peut être embauché en stage », précise l’avocat en droit du travail Johan Zenou. Elle mentionne la durée effective totale du stage et, si nécessaire, le montant total de la gratification versée. Stages longs (de 3 à 6 mois), groupes de travail animés par des professionnels, séminaires : la professionnalisation est au centre des études. Certaines rémunérations dépassent même les 2 000 euros par mois. (2) Pour un temps de présence effective de 35h hebdomadaire. 3,90 euros. Dans le cadre de mon master 2 (DESS) je dois faire un stage de fin d'études.   Selon le site officiel de l’administration publique, un stage doit obligatoirement être rémunéré si sa durée est supérieure : soit à 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) soit à partir de la 309e heure de stage même s’il est effectué de même de façon non continue Conformément à l'article D124-6 du Code de l'éducation, la durée du stage est calculée sur non plus, 151,67 heures, mais 154 heures minimum, sachant qu'elle est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne . Ce montant minimum est versé en l'absence de convention de branche ou d'accord professionnel étendu. Stage de 30 mois en même temps que les cours (avec Rémunération dans un Office en qualité de NOTAIRE STAGIAIRE) Master 2 : Droit et gestion des ressources humaines; ... Droit de la rémunération, Droit de la formation – Droit de la protection sociale, Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles; Axe « Contentieux social ... – Stage en entreprise (de 3 à 6 mois) d’inactivité. L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil. Pour les étudiants en master 2, ... 2. Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période. Le remboursement des frais ne doit pas être compris dans la gratification mensuelle : ces indemnités doivent être payées en plus. Rémunération stage master 2 : Je suis étudiant en Master 2 en Université sur Toulouse.Je dois pour terminer mes études faire un stage de 5 mois minimum e Texte. En revanche une attestation doit impérativement lui être remis à la fin de son stage. 3,90 euros. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Si la rémunération de stage versée par l'employeur est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, pour une durée de présence dans l'entreprise égale à la durée légale du travail, aucune cotisation et contribution de sécurité sociale n'est due par l'entreprise d'accueil et le stagiaire. Les employeurs doivent attendre l’équivalent d’un tiers de la durée du stage précédent avant d’embaucher un nouveau stagiaire. Indeed peut percevoir une rémunération de la part de ces employeurs, ce qui permet de maintenir la gratuité du site pour les chercheurs demploi. Quid du statut de « boursier » ? Sélectionnez et adaptez vos choix en fonction des différentes formations. 2. Inscrivez-vous à notre Newsletter et recevez chaque semaine les dernières actus de l'emploi et nos Choisir son master de droit. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. et au cours de la même année scolaire ou universitaire. L’octroi d’indemnités pour frais réellement exposés et de libéralités ayant vraiment ce caractère ne constitue pas une infraction au caractère gratuit du stage. Rémunération de stage : obligatoire dès 2 mois de stage. En dessous de deux mois de stage, l’employeur n’est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Elle est professeur des universités catholiques depuis 2015, permanente de la Faculté depuis septembre 2010, directrice du Master 2 droit international et européen parcours droit des affaires et de la concurrence, co-directrice de l’International and European Law School (IELS), permanente de la Faculté et membre du C3RD. Le cursus de la formation en alternance en deuxième année de master MEEF comprend : un stage en responsabilité équivalant à un mi-temps devant élèves en école, en collège ou en lycée,; des cours à l'Inspé de l'ordre de 250 à 300 heures. Par heure. à la discrétion de l'entreprise d'accueil-- supérieure à 2 mois. Les informations recueillies ci-dessus sont destinées à Figaro Classifieds et à ses sous-traitants Rémunération de stage : obligatoire dès 2 mois de stage Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2014, la rémunération d’un stagiaire est dûe dès le premier jour du stage et doit être versée chaque mois, dès lors que le stage dure plus de 2 mois (consécutifs ou … Chômage partiel : définition, mise en place et droits du salarié, Premier jour de stage : comment faire une bonne première impression, 5 astuces pour développer son réseau pendant un stage. En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage. Avec L'Etudiant, estimez votre futur salaire Magistère Masters 2 Non Scientifiques à la sortie de vos études. Les résultats affichés sont des annonces doffre demploi qui correspondent à votre requête. Publié le 4 septembre 2020 par Chloé Leterme. À NOTER : aucune gratification minimale n’est due pour les stages « découverte » ou « d’o… La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement. Comment demander une avance sur salaire à son employeur ? L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE). La rémunération. Dans ce cas-là, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont dues. « Mais il existe des dérives, commente l’avocat Johan Zenou. société en écrivant à DPO_cadremploi@figarocms.fr. Augmentation : comment bien négocier au bon moment ? La rémunération du stage devient obligatoire quand sa durée est supérieure à 2 mois. Une gratification minimale est versée si la durée du stage est supérieure à : En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification. Pendant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, le maintien de la gratification n'est pas obligatoire (elle est calculée sur le nombre d'heures de présence effective). Ces entreprises ne peuvent pas non plus accueillir plus de 5 stagiaires en même temps. A noter : en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté. Un minimum de 50 heures doit être dispensé en présence de l'étudiant. Congé parental d’éducation : les aides de la CAF. Les stagiaires ne perçoivent pas de salaire mais une gratification. Cette rémunération des stagiaires est de 3,75 euros de l’heure, au 1er janvier 2019. >> En recherche d’un emploi après votre stage ? Ne parlez pas de salaire ou de rémunération pour un stagiaire, car il n’est pas considéré comme un salarié. En dessous de deux mois de stage, l’employeur n’est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Est-il exonéré des cotisations sociales ? Master 2 en droit Master 2 mention droit notarial NOUVELLE VOIE PROFESSIONNELLE VOIE UNIVERSITAIRE (V.U.) Mais rien ne l’empêche de payer ce dernier, même s’ils travaillent moins. Il perçoit une gratification. 600,60 euros Mis à jour le 26 juillet 2019 Farah Sadallah. Combien de temps peut-il rester en stage ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Trier par : pertinence - date. Un cursus de formation en alternance. En revanche, il est assuré en cas d’accident du travail, et d’arrêt maladie. Une heure supplémentaire est une heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire et ouvre droit à une contrepartie en repos au-delà de 220 heures annuelles (hors accord). Pour les stages n’excédant pas 2 mois, vous pouvez verser la gratification à la fin du stage, le jour du départ de votre stagiaire par exemple, ou tous les mois. Vu sur France 3 Ile-de-France : logistique, 2 histoires d'offre d'emploi à pourvoir sur Cadremploi, Vu sur France 3 Ile-de-France : les reconversions sur le tard dans la boucherie, Sylvain Dhenin, chasseur de dirigeants : « En 2020, Covid oblige, les entreprises ont fait le choix du conservatisme ». Le stagiaire a-t-il droit à des avantages ? Stage : STAGE 6 MOIS MASTER 2 DROIT SOCIAL H/F (2020-19244) da Enedis a Longvic. Politique de Confidentialité. Beaucoup d'étudiants réaliseront des stages rémunérés en entreprise durant leur année Universitaire 2018-2019. ... La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 dispose que les stages en entreprises de plus de 2 mois pourront être validés à hauteur de 2 trimestres au maximum dans la durée de cotisation des retraites. Impossible de continuer de bénéficier des bourses sur critères sociaux ou des allocations … Le montant minimal du salaire stagiaire est fixé à 3,75 euros par heure de stage, en fonction du plafond horaire. afin de vous adresser notre newsletter. À lire aussi >> Premier jour de stage : comment faire une bonne première impression. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Stages : obligations de l'employeur. Le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés. Le stage doit être intégré à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par année d'enseignement. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Ce qui donne par exemple pour 2018 : 577,50 euros en janvier, mars, juillet et août ; 525 euros en février, avril, septembre et décembre ; 498,75 euros en mai ; 551, 25 euros en juin et novembre et 603,75 euros en octobre. Par heure. Après un master 2, on peut prétendre à une rémunération moyenne de 30 000 euros brut par an. Le montant minimal du salaire stagiaire est fixé à 3,75 euros par heure de stage, en fonction du plafond horaire. contenu de la page. Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'élève ou de l'étudiant. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Stages : obligations de l'employeur » sera mise à jour significativement. Invia subito la tua candidatura e trova altri impieghi su Wizbii Elle définit les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de formation. Pourtant, une vue générale montre une rémunération plus avantageuse dans la fonction publique, si l’on en croit l’étude « Bien ou mal payés ? À lire aussi >> 5 astuces pour développer son réseau pendant un stage. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au Le stagiaire en e… Il lui permet d'acquérir les compétences professionnelles liées à sa formation. conseils pour bien vivre votre job. Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. A savoir : lors de formations en milieu professionnel obligatoires (pour les diplômes technologique ou professionnel du second degré) dans les entreprises de 30 salariés maximum, le nombre de stagiaires ne peut pas dépasser 20 % de l'effectif. Indeed peut percevoir une rémunération de la part de ces employeurs, ce qui permet de maintenir la gratuité du site pour les chercheurs demploi. Indeed peut percevoir une rémunération de la part de ces employeurs, ce qui permet de maintenir la gratuité du site pour les chercheurs demploi. L'entreprise peut toutefois faire un geste, mais c'est facultatif. 2006 - 2007. La gratification peut être versée de 2 manières : Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d'heures effectuées. Emploi Stage Droit Bancaire Financier. La rémunération liée à ce statut ne sera donc accessible qu’après avoir validé le master 2 et obtenu le concours. Ce qui représente 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Au-dessus de 2 mois de stage, il existe une gratification minimale. Cette rémunération des stagiaires est de 3,75 euros de l’heure, au 1er janvier 2019. Tous les mois le stagiaire peut recevoir un bulletin paie, mais ce n’est pas obligatoire, selon Johan Zenou. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Cette gratification est due dès le 1erjour de stage. Au maximum, votre stage peut durer jusqu’à 6 mois dans un même organisme d’accueil par année universitaire. Montant des rémunérations par catégorie de bénéficiaires Temps plein Montant mensuel Temps partiel Montant horaire Demandeurs d’emploi n’ayant pas exercé d’activité salariée > 6 mois (910 heures) et âgés de moins de 18 ans (à la date de leur entrée en stage) 240 € 1,58 € Dans certains secteurs, le montant est fixé par convention collective ou accord professionnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. CONTENU DE L’ACCORD DU 19 JANVIER 2007 Contrats de travail, stages en entreprise, Cotisations et contributions sociales de l’employeur, Protection sociale d’un travailleur indépendant, Obligations d’affichage dans l’entreprise, Autorisations pour l’installation d’un commerce, crise épidémique liée au coronavirus (Covid-19), déclaration préalable à l'embauche (DPAE), comité social et économique et social - CSE, rembourser une part des frais de transport, Direction de l'information légale et administrative, Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié), Faire face à un accroissement temporaire d'activité, 7 heures de présence, consécutives ou non, équivalent à une journée de présence, Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal), Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme), Établissement d'enseignement ou de formation, Enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement, Tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil, Intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement, Noms de l'enseignant référent et du tuteur, Dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire, Taux horaire de la gratification, calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les conditions de son versement, Avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple), Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail, Soit par convention de branche ou par accord professionnel étendus, Soit par dispositions réglementaires.

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