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ou trouver sa convention collective sur sa fiche de paie

30.12.2020, , 0

De nombreux éléments et calculs figurant sur la fiche de paye dépendent de la convention collective, si celle-ci est plus favorable que le code du travail : primes, primes d'ancienneté, congés supplémentaires, durée et taux du maintien de salaire en cas de … Les congés payés correspondent à des jours de repos, non travaillés, pour lesquels le salarié perçoit néanmoins une rémunération. Le bulletin de salaire peut être remis sous forme électronique. 1. Pas facile de décrypter une feuille de paie, notamment les lignes concernant la retraite. Il doit respecter le minima de la convention collective et ne doit pas être inférieur au SMIC brut. Comprendre votre fiche de paie Nous allons analyser une fiche de paie (celle de septembre 2017). La fiche de paie ou le bulletin de salaire est un document obligatoire à remettre tout salarié qui travaille dans l’entreprise. L'employeur calcule une retenue pour absence quelle que soit la situation du salarié, indemnisé ou non indemnisé, avec ou sans maintien de salaire.. Cette dernière est auxiliaire de puériculture à la Ville de Paris. Ça a encore été le cas en janvier 2019. Bien qu’elle soit intégrée dans le salaire brut, la prime d’ancienneté n’est pas prise en compte pour vérifier si le SMIC est atteint . L'arrêt de travail pour maladie d'un salarié suspend son contrat de travail jusqu'à son retour dans l'entreprise. ... (niveau ou un coefficient), ainsi que le nom de la convention collective sont des points clé à vérifier car ils régissent votre statut, et vos droits. Faut-il analyser toutes les 72 fiches de paie ou est-il possible de simplifier la demarche? Si un salarié souhaite connaître le montant net versé chaque mois sur son compte bancaire par son employeur ; ce dernier, lui, se pose deux questions : combien lui coûte réellement son salarié et combien coûte un bulletin de paie. Congés payés et fiche de paie lorsque le salarié prend des congés. Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Pour les salariés, ce qui est important à savoir c’est l’existence effective de la convention collective dans leur entreprise et son contenu. En novembre 2015, un sondage IFOP révélait que près d’un salarié français sur trois avait déjà constaté une erreur sur sa fiche de paie. Votre fiche de paie est compliquée ... Ou, pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là Les textes de référence sont ceux de la convention collective du 18 avril 2002 : Article 73-1 bis de la CCU et l’Avenant n° 18 du 4 mars 2013 qui modifie l’article 73-1 bis Voir plus d'idées sur le thème contrat assistante maternelle, assistante maternelle, assistante maternelle agréée. Comment lire un bulletin de salaire ? Elle a besoin dinformations quelle ne peut trouver que, vraisemblablement, dans sa convention collective. Pour bien comprendre votre fiche de paie, il faut repérer qu’elle se découpe en 4 zones : l’identité des parties, le salaire brut, les cotisations sociales et les taxes, et enfin le salaire net et imposable. Comment trouver votre IDCC ? Elle protège aussi les droits des employeurs. Jusqu’à présent, la Cour de cassation estimait que la mention de la convention collective sur le bulletin de paie valait reconnaissance de son application dans les relations individuelles de travail (Cass. Cette fiche de paye concerne un employé à 35h00 sans heure supplémentaire ni congés payés (pas un salarié au forfait jour, cadre ou non-cadre). Indice, coefficient et convention collective. 26 oct. 2018 - Découvrez le tableau "Fiche de paie" de Gaelle sur Pinterest. Contrôle d’identité : employeur et salarié Afin de vous permettre de calculer simplement et rapidement le coût réel de vos collaborateurs, nous avons développé un simulateur de … Nous espérons que cet article vous a éclairer sur la lecture de votre chère fiche de paie… Le coefficient est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. Dans les situations où un défaut dans la rédaction de votre fiche de paie a entrainé un non-paiement de sommes qui vous sont dues. Toujours sur l’entête de la fiche de paye on note l’emploi de cuisinier de ce salarié et sa qualification non cadre – des éléments déterminant le salaire minima en dessous duquel il ne peut pas être rémunéré. L’identifiant de convention collective (IDCC) apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. La meilleure partie de la fiche de paie. On remarquera aussi l’absence de coefficient propre à la convention collective HCR. Elle a travaille 6 ans … de mars 2011 à mars 2017. soc., 18 novembre 1998, n° 96-42.991). Déterminer sa convention collective avec les codes NAF et APE. Cela signifie que le montant de la prime est soumis aux cotisations sociales comme toutes les primes et indemnités présentes en haut de la fiche de paie. Comprendre sa fiche de paie ! Entrons dans le vif du sujet en passant à la première ligne du tableau de la fiche de paie : le salaire de base. Je souhaiterais faire vérifier les bulletins des salaires de ma compagne qui est en train de finaliser son experience de travail dans sa boite actuelle. Dans ce cas, c’est cette base plus avantageuse, qui devra être prise en compte dans le calcul de la rémunération sur la fiche de paie de … Enfin, une convention collective peut prévoir des congés payés supplémentaires, et pas seulement pour événements familiaux. 1. Bon à savoir sur le bulletin de paie: Votre fiche de paie doit vous être remise lors du paiement de votre salaire (1). Fiche de paye entreprise à Polynesie. La Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances est donc associée à un OPCO, au même titre que les autres. Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) ou le code APE (Activité Principale Exercée) sont les deux principaux éléments permettant de définir la convention collective qui doit être appliquée au sein d'une entreprise. Il indique le montant du salaire (brut, net imposable, net à payer…) ainsi que toutes les cotisations sociales, à la charge du salarié et à la charge de l’employeur. La solution la plus simple est de simuler une fiche de paie avec les données souhaitées et les variables de la paie correspondantes au contexte du salarié. Les questions sur le bulletin de salaire sont des interrogations récurrentes des salariés. Imposés ou non, ils doivent obligatoirement être mentionnés sur la fiche de paie. Celle-ci est composée de votre salaire de base auquel s’ajoutent: les différentes primes prévues par la convention collective applicable dans votre entreprise, les usages ou votre contrat de travail (13emois, prime d’ancienneté, prime de bilan, prime de vacances, etc.) La fiche de paie coupée en 4. Une raison supplémentaire de bien vérifier les conventions collectives! Comprendre sa fiche de paie en 9 points. Ils sont prévus par le Code du travail, aux articles L3141-1 et suivants. Bonjour, je poste pour une amie. Voici une liste d’erreurs courantes qu’on retrouve sur les bulletins de salaire dématérialisés (ou version papier) et les conséquences qu’elles peuvent avoir. Notons que le gouvernement actuel a fait de la simplification de la fiche de paie une des mesures phares du "choc de simplification": elle sera introduite au 1er janvier 2015 et deviendra obligatoire un an plus tard. Il doit comporter de nombreuses mentions obligatoires (2) et certaines mentions sont interdites (3). Une fiche de paie coûte entre 15 et 35 euros. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. La fiche de paie (ou bulletin de paie) est un justificatif de paiement que l'employeur doit fournir à l'employé. La fiche de paie, appelée aussi bulletin de salaire, se divise en 4 grandes parties : une partie mentionnant les informations générales sur l’employeur, le salarié et la période concernée par la fiche de paie, une partie relative aux composantes de la rémunération (salaire brut, primes et majorations, salaire net à verser, salaire net imposable...), une partie pour détailler Vérifier sa fiche de paie en commençant par les erreurs les plus fréquentes. En haut du bulletin doit se trouver diverses informations relatives à l'employeur dont la Convention Collective appliquée. Sur sa fiche de paie est indiqué le code APE 8411Z. La convention collective a pour objectif de définir et de préciser les conditions du travail et d’emploi. Le bulletin (ou fiche) de paie (ou de salaire) est un document qui vous est remis chaque mois. Attention: si l’erreur de la fiche de paie concerne la convention collective appliquée l’ employeur ne peut pas demander le remboursement du trop perçu. Vous trouverez la liste des Conventions Collectives et leur contenu ici. Par ailleurs, vous devez constater la présence de trois mentions sur une fiche de paie : l'indice, le coefficient, et la convention collective. Elle est un justificatif d’emploi qui doit être conservé sans limitation de durée. À l’inverse le salarié peut demander un remboursement si l’erreur de convention collective est en sa défaveur. Avant de vous laisser décortiquer mes fiches de paie, je dois rajouter N'aimant ni le travail de nuit, ni être prise pour une pigeonne, ni le travail en 12h (même si certains y trouvent leur compte, pour moi Bonjour, Peut être M-1 = le nombre de jours du mois précédant la fiche de paie et M = le mois actuel Par défaut votre (ou … Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Toutefois, des accords collectifs ou une clause du contrat de l’apprenti peuvent fixer une base plus élevée que le smic, le salaire de l'apprenti sera alors majoré sur sa fiche de paie. 3 - La période de paiement ... peuvent être mentionnés sur la fiche de salaire (ou pas). Savoir décrypter sa fiche de paie. Il suffit de consulter le bulletin de paie. Les indications relatives aux points, au niveau, à l’indice de rémunération des salariés et aux salaires de base doivent, quant à elles, figurer dans la convention collective de l’entreprise. Pour être plus précis, c’est un dossier descriptif accordé individuellement à chacun des salariés. Votre employeur doit vous transmettre ce document par papier ou par voie électronique . Une fiche de paie appelée aussi bulletin de salaire ou bulletin de paie est un document reçu par un employé avec son salaire chaque mois. Votre Fiche de paye Publié dimanche 28 juin 2015 ... Cette fiche de paie simplifée fera l’objet de précisions nouvelles quand elle sera présentée. Lorsque le salarié est en vacances, la fiche de paie fait apparaître trois lignes supplémentaires. Voici quelques fautes que vous êtes susceptibles de voir apparaitre sur votre bulletin de salaire. Les mentions qui y figurent sont fixées par la loi.

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